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Saint-Nazaire · 44

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Le diagnostic amiante à Saint-Nazaire et alentours, avant vente ou location

L’amiante a été interdit en France en 1997. À Saint-Nazaire, tout logement dont le permis de construire est antérieur doit faire l’objet d’un repérage avant sa vente.

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Communes couvertes : Trignac, Pornichet, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-André-des-Eaux, Montoir-de-Bretagne et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Quels biens sont concernés ?

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

Un bien bâti sur un permis délivré avant le 1er juillet 1997 doit être vendu avec un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux amiantés.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • Tous les types de biens bâtis, habitation ou non
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • DTA des parties communes à obtenir auprès du syndic
Informations techniques

Les parties communes d’un immeuble collectif ont leur propre dossier, le DTA ; le diagnostic de vente ne vise que le lot vendu.

Sans état amiante, le vendeur ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés (article L271-4 du Code de la construction et de l’habitation).

2

Préparer mon diagnostic

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Le repérage porte sur les matériaux listés par la réglementation — listes A et B — accessibles sans démontage : plafonds, sols, conduits, enduits, couvertures.

Points à vérifier

  • Rendre accessibles combles, sous-sols et locaux annexes
  • Fournir les repérages déjà réalisés
  • Indiquer les rénovations connues
  • Obtenir le DTA de l’immeuble en copropriété
Informations techniques

En cas de doute, un prélèvement est envoyé à un laboratoire accrédité ; le rapport indique ensuite l’état de conservation des matériaux trouvés.

Connaître les échéances

Combien de temps le diagnostic reste valable

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Saint-Nazaire

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Le repérage amiante est le plus souvent commandé avec le reste du dossier de vente. Pour un appartement de 60 à 90 m² — la tranche de la surface médiane des logements diagnostiqués à Saint-Nazaire, 65 m² selon l’ADEME —, le pack vente coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Les prélèvements envoyés en laboratoire ne sont pas toujours inclus dans le forfait ; le devis doit le préciser.

Faute de tarif réglementé, seul le devis fait foi : les fourchettes ci-dessus résument les prix pratiqués en France.

Préparer mon dossier

Les pièces à fournir

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

Avant la visite, retrouvez ce qui date le bâtiment : acte notarié, permis de construire ou attestation d’achèvement des travaux.

Points à vérifier

  • Acte de propriété ou permis de construire daté
  • Plans ou croquis des niveaux
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Pensez aux clés des caves, garages et combles : chaque zone non visitée est signalée en réserve dans le rapport.

Après le rapport

Que faire si de l’amiante est repéré ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Trois niveaux pour les matériaux de la liste A : surveillance sous trois ans (note 1), mesure d’empoussièrement (note 2) et travaux (note 3).

Informations techniques

Dalles de sol, plaques de toiture ou conduits amiantés (liste B) sont assortis d’une recommandation EP, AC1 ou AC2 selon leur dégradation.

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Nazaire ?

Comparer avec la commune

Saint-Nazaire : combien de logements d’avant 1997 ?

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

La base ADEME (22 956 DPE à Saint-Nazaire) attribue 74,6 % des logements à une période de construction antérieure à 1997 — le seuil qui déclenche le repérage amiante.

Informations techniques

D’un quartier à l’autre, l’écart est net : 91,4 % de logements d’avant 1997 du côté de Porcé, 65,5 % du côté de Ville Port.

À Saint-Nazaire, 19,3 % des diagnostics concernent une maison individuelle et environ 80,7 % un appartement ou un immeuble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Saint-Nazaire : secteur desservi

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Saint-Nazaire (code INSEE 44184, 74 568 habitants), code postal 44600.

Informations techniques

Le secteur s’étend aux communes voisines : Trignac, Pornichet, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-André-des-Eaux, Montoir-de-Bretagne et La Baule-Escoublac, toutes à moins de 10 km.

Le devis se demande en ligne, sans déplacement ; le diagnostiqueur vient ensuite à l’adresse du bien.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les textes de loi et les organismes publics cités ci-dessous sont à l’origine des informations de Saint-Nazaire.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • ADEME, base des DPE des logements existants : 22 956 diagnostics à Saint-Nazaire
  • Code officiel géographique 44184 (INSEE), code postal 44600
  • Géorisques, données communales de Saint-Nazaire dont 10 arrêtés CatNat
Informations techniques

Ces chiffres décrivent la commune ; seul le diagnostic réalisé sur place décrit votre logement.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic amiante ?

Sans limite s’il conclut à l’absence d’amiante et date d’après le 1er avril 2013. En présence d’amiante, l’état des matériaux est réévalué périodiquement.

Le vendeur peut-il faire lui-même le diagnostic amiante ?

Non, le rapport doit être établi par un diagnostiqueur certifié.

Que se passe-t-il si de l’amiante est trouvé ?

La vente reste possible. Le rapport précise l’état de conservation des matériaux et les mesures éventuelles : surveillance, évaluation périodique ou travaux.

Nos prestations à Saint-Nazaire

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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